Articles sélectionnés pour le thème : conseil economique et social representativite syndicale
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Le Conseil Economique, Social et Environnemental ... - CESER
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional est une institution de la République présente dans chaque région de France. Il est chargé d'éclairer les décideurs régionaux, au premier rang desquels le Conseil régional, sur le développement d'une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective.
Une réelle représentativité de la Société civile régionale
Composé de 122 conseillères et...
Site :
http://www.ceserpaca.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental francais / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / conseil economique et social de la region
Conseil économique, social et environnemental ...
02-11-2010
Conseil économique, social et environnemental : représentativité
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.
Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...
Date: 2017-04-23 11:28:37
Site :
http://www.andrechassaigne.org
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / composition du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental
Le Conseil d'État : Représentation syndicale
30 décembre 2009
Représentation syndicale
La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.
> Lire la décision relative à la représentation syndicale
Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr
Article R4422-5
La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :
1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...
Date: 2016-01-16 00:00:00
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http://www.codes-et-lois.fr
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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional
Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"
Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,
« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...
Date: 2017-04-23 11:28:27
Site :
http://cluster010.ovh.net
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EDITIONS - comite-entreprises.eu
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
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Représentativité syndicale - Les clés du social
Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.
Cette solution cumule plusieurs...
Date: 2017-04-23 11:28:25
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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.cdg32.fr
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Le développement local et l'économie sociale: deux ...
Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .
Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,
et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.
Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...
Date: 2006-04-03 21:18:25
Site :
http://www.globenet.org
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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / rapport economique social et financier 2016 / definition de droits civils economiques et sociaux / rapport economique social et financier 2012
Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...
La régulation des relations de travail >
Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 6.10.2014
Sur la toile publique
La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue social y est moins...
Date: 2017-04-23 10:33:42
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Décret - CESER Pays de la Loire
Article R4134-1
Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:
1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;
2° Le deuxième collège comprend des...
Date: 2017-04-23 10:51:59
Site :
http://ceser.paysdelaloire.fr
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Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale
Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
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