Le Conseil Economique, Social et Environnemental ... - CESER

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional est une institution de la République présente dans chaque région de France. Il est chargé d'éclairer les décideurs régionaux, au premier rang desquels le Conseil régional, sur le développement d'une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective.

 

 

Une réelle représentativité de la Société civile régionale

Composé de 122 conseillères et...

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Site : http://www.ceserpaca.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental francais / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / conseil economique et social de la region

Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

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Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / composition du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / composition du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

 

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

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Date: 2010-12-21 19:11:49
Site : senat.fr

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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr

Article R4422-5

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de corse / conseil economique et social de corse / conseil des droits economiques sociaux et culturels / nombre membres conseil economique et social / conseil economique et social liste des membres

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

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Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

 

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

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Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / salaire conseil economique et social regional / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social representativite syndicats

Le développement local et l'économie sociale: deux ...

Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .

Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,

et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.

Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...

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Date: 2006-04-03 21:18:25
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle

Représentativité syndicale - Les clés du social

Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.

Cette solution cumule plusieurs...

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Date: 2017-04-23 11:28:25
Site : http://clesdusocial.com

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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire

Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

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Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

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Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L'ordre du jour portait sur l'examen :

- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

- et d'une communication.

AU CHAPITRE DES...

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Date: 2017-04-23 10:17:27
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil economique social et culturel du mali / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / nomination des membres du conseil economique social et environnemental

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.cdg32.fr

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EDITIONS - comite-entreprises.eu

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

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Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-04-22 14:22:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-04-22 14:22:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...

La régulation des relations de travail >

Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 6.10.2014

Sur la toile publique

La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue social y est moins...

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Date: 2017-04-23 10:33:42
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / conseil economique et social representativite / democratie et developpement social economique / rapport economique et social 2013

Au sein du système ONU | Service public fédéral Affaires ...

Au sein du système ONU

Nations unies

L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation intergouvernementale créée par 51 pays après la Deuxième Guerre mondiale qui regroupe actuellement 192 pays. Ses domaines d'activité sont la paix et la sécurité, la coopération au développement et la promotion des droits de l'homme. L'organisation est établie à New York et représentée à...

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Date: 2017-04-23 10:47:57
Site : http://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : role du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / conseil economique et social des nations unies / conseil economique et social onu role

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / rapport economique social et financier 2016 / definition de droits civils economiques et sociaux / rapport economique social et financier 2012

Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

 

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social / president du conseil economique et social europeen / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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