Articles sélectionnés pour le thème : definition de droits civils economiques et sociaux
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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
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Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-23 12:03:54
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : rapport du conseil economique et social 2014 / conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental local / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : definition de droits civils economiques et sociaux / definition de droits economiques et sociaux / probleme social et economique cours
Le développement local et l'économie sociale: deux ...
Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .
Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,
et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.
Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...
Date: 2006-04-03 21:18:25
Site :
http://www.globenet.org
Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle
maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres du ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 novembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- entendu une communication ;
- et procédé à des...
Date: 2017-04-23 12:09:34
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels / definition des droits economiques sociaux et culturels / role service postal developpement economique social et culturel
Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels
Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
La quatrième génération semble l'expression de...
Date: 2017-04-22 21:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition des droits economiques sociaux et culturels / les consequences de la premiere guerre mondiale pour l'europe / definition de droits civils economiques et sociaux / definition de droits economiques et sociaux / economique et social de l europe
Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / rapport economique social et financier 2016 / definition de droits civils economiques et sociaux / rapport economique social et financier 2012
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-22 12:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / programme economique et social du front national
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours d'histoire economique et sociale contemporaine / cours histoire des faits economiques et sociaux l1 / histoire des faits economiques et sociaux l1 droit / histoire politique economique et sociale cours / histoire des faits economiques et sociaux cours
Une nouvelle question indigène outre-mer ? - La Vie des idées
English
Amérindiens de Guyane, Mahorais de Mayotte, Kanak de Nouvelle-Calédonie, insulaires de Wallis-et-Futuna et de Polynésie : les populations indigènes ont été les oubliées de l'Année des Outre-mer. Mais entre indépendance, autonomie, droits spéciaux, leur présence ancienne dans la communauté nationale amène aujourd'hui une variété de solutions qui font de ces « confettis...
Date: 2017-04-23 11:13:59
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : conseil economique et social nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / conseil economique social et culturel de l'union africaine / contexte economique et social des annees 1970 en france
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
http://developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / formation intelligence economique et developpement durable / intelligence economique et developpement durable pdf / intelligence economique et developpement durable / histoire economique et sociale de l'europe et mondialisation
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
Panorama de l'acualité en droit patrimonial international.
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / societe d'intelligence economique / societe d intelligence economique / intelligence economique cas d'entreprise / les acteurs de l'intelligence economique en france
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-04-22 12:35:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / vie plan de developpement economique et social / democratie et developpement social economique
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-04-23 12:53:00
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / cours science economique et sociale seconde / science economique et sociale cours 1ere
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-04-23 12:30:07
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : cours economie et social 1ere es / definition de droits civils economiques et sociaux / licence administration economique et sociale definition / administration economique et sociale definition / definition de droits economiques et sociaux
Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-04-23 10:32:51
Site :
http://www.dicopo.fr
Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / l'intelligence economique c'est quoi / l intelligence economique c est quoi / economique et social de l europe
Mets tes baskets pour ELA - Association ELA
Mets tes baskets pour ELA
Découvrez, en images, une opération organisée par l'établissement scolaire Victor Hugo de Lugny (71).
Organisez l'action
S'inscrire
A la date de leur choix, les établissements scolaires organisent un événement, le plus souvent sportif, où les élèves passent à l'action : ils prêtent leurs jambes à leurs camarades malades qui ne peuvent plus s'en...
Site :
http://ela-asso.com
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / definition des droits economiques sociaux et culturels / definition de droits civils economiques et sociaux
DCG : Programme de Formation par correspondance
Série 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve
Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits
Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes
Série 4 : L'entreprise en difficulté
Série 5 : Patrimoine et propriété
Série 6 : Les contrats de l'entreprise
Série 7 : La responsabilité délictuelle
Série 8 : Les grands principes du...
Site :
http://www.efcformation.com
Thèmes liés : cours d'histoire de la pensee economique / cours d histoire de la pensee economique / definition histoire de la pensee economique / cours histoire de la pensee economique / histoire de la pensee economique
Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social / president du conseil economique et social europeen / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale
Le droit de la concurrence au maroc - Maitre hadri samir
L'expérimentation du principe de libre concurrence dans les pays du tiers-monde : l'exemple marocain.
Introduction:
La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : role du conseil economique et social au maroc / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social maroc / membres du conseil economique et social maroc
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe
Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...
Introduction [ haut ]
En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...
Date: 2012-12-10 16:47:40
Site :
http://www.srp-guinee.org
Thèmes liés : conseil economique social et culturel parc national / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale pdf / cours d'economie sociale et familiale
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental
Glossaire - LOLF : une nouvelle "constitution financière ...
ACCORD et le Palier 2006
ACCORD
(Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux...
Date: 2017-04-23 11:41:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport annuel conseil economique et social / rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier
Le programme de « France insoumise » : des choix ...
Commission économique du PCF
« Nous entrons en campagne en soumettant au pays un pacte d'engagements pour une nouvelle majorité. Pour construire la politique et le rassemblement dont la France a besoin, nous nous adressons à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui partagent notre ambition, aux syndicalistes, aux militantes et militants associatifs, aux artistes et aux...
Date: 2017-04-23 09:52:44
Site :
http://www.pcf.fr
Thèmes liés : economique et social de l europe / evolution politique economique et sociale de la france contemporaine / programme economique et social du front national / politique economique et sociale / democratie et developpement social economique
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