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Les droits culturels dans la loi NOTRe – Droits Culturels
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Les droits culturels dans la loi NOTRe
2 mars 2015
Actualités
Nous récoltons ici les principales contributions au débat sur l'inclusion de l'amendement sur les droits culturels dans la loi NOTRe.
L' amendement n° 614 à l'article 28 de la loi sir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe ) a été proposé...
Site :
http://droitsculturels.org
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Le droit international relatif aux droits de l’homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, a fortifié le mouvement international pour les droits de l'homme. La Déclaration, qui se veut "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", énonce pour la première fois dans l'histoire...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif droit economique social et culturel / histoire politique economique et sociale / politique economique et sociale / histoire economique et sociale
Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ...
Update: 11.11.2011
Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...
Date: 2017-04-23 11:03:58
Site :
http://www.humanrights.ch
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Pacte international relatif aux droits civils et ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDCP
États ayant ratifié le Pacte
Données clés
Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme
Adoption
par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...
Date: 2017-04-23 07:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb
Droits économiques, sociaux et culturels
Training
-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:
01 May 2017 to 18 Jun 2017
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Sur la formation
Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...
Date: 2017-04-23 12:10:40
Site :
http://reliefweb.int
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Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...
Histoire des Droits de l'Enfant
Histoire des Droits de l'Enfant
Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant
Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.
Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».
Au milieu du XIXe siècle, en France,...
Site :
http://www.humanium.org
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Que sont les droits de l’Homme ? | Welcome Desk
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Que sont les Droits de l'Homme ?
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
(art.1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits que possède chaque individu, peu importe...
Site :
http://www.welcomedesk.org
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres du ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 novembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- entendu une communication ;
- et procédé à des...
Date: 2017-04-23 12:09:34
Site :
http://www.maliweb.net
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la...
Site :
http://www.ohchr.org
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Mets tes baskets pour ELA - Association ELA
Mets tes baskets pour ELA
Découvrez, en images, une opération organisée par l'établissement scolaire Victor Hugo de Lugny (71).
Organisez l'action
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A la date de leur choix, les établissements scolaires organisent un événement, le plus souvent sportif, où les élèves passent à l'action : ils prêtent leurs jambes à leurs camarades malades qui ne peuvent plus s'en...
Site :
http://ela-asso.com
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...
Date: 2017-04-23 12:10:46
Site :
http://solidarites.info
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...
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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...
08 avril 2005
François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché
Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...
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http://www.blogbilger.com
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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http://www.legalworld.be
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L'autonomisation économique des femmes : Note d'orientation
5. Un cadre pour des programmes efficaces d'autonomisation économique des femmes
La présente section se fonde sur les engagements du Canada en matière d'autonomisation économique des femmes et les politiques existantes d'aide au développement international afin d'établir un cadre pour les types de programmes susceptibles de favoriser l'autonomisation économique des femmes. Non seulement ce...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / role du conseil economique et social de l'onu / marche de l'intelligence economique en france / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-23 11:33:15
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http://www.ccdonline.ca
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Les syndicats et le Front Populaire | Jaurès dans la Loire
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Les syndicats et le Front Populaire
L'accélération de l'action ouvrière sur la période du Front Populaire illustre la problématique générale du mouvement ouvrier partagé entre l'aspiration au changement social radical et la modification de l'existant. L'action syndicale est bien évidemment au centre de ce contexte et cristallise les efforts ouvriers d'émancipation.En même temps...
Site :
http://www.jauresdanslaloire.fr
Thèmes liés : contexte economique et social de la france entre 1931 et 1936 / crise economique et sociale en france / cours d'economie sociale et familiale / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / les consequences economiques de la premiere guerre mondiale en france
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