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3 articles sélectionnés

Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / composition du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

Le Conseil d'État : ConsiliaWeb

Se procurer les actes du Conseil d'État

Que trouve-t-on dans ConsiliaWeb ?

Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont rendus par les formations consultatives du Conseil d'État sur une ou plusieurs questions juridiques posées par le Gouvernement sur le fondement de l'article L. 112-2 du CJA ou par les collectivités d'outre-mer, et publiés avec l'accord de l'autorité demanderesse...

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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / contexte economique et social / avis conseil economique et social

Le Conseil d'État : Le juge administratif et les sanctions ...

9 janvier 2017

Le juge administratif et les sanctions administratives

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu'elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à...

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Thèmes liés : consequences de la seconde guerre mondiale pour l'europe / cours administration economique et sociale