Articles sélectionnés pour le thème : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ...
Update: 11.11.2011
Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...
Date: 2017-04-23 11:03:58
Site :
http://www.humanrights.ch
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Pacte international relatif aux droits civils et ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDCP
États ayant ratifié le Pacte
Données clés
Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme
Adoption
par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...
Date: 2017-04-23 07:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...
Histoire des Droits de l'Enfant
Histoire des Droits de l'Enfant
Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant
Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.
Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».
Au milieu du XIXe siècle, en France,...
Site :
http://www.humanium.org
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la...
Site :
http://www.ohchr.org
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...
Date: 2017-04-23 12:10:46
Site :
http://solidarites.info
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...
08 avril 2005
François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché
Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...
Site :
http://www.blogbilger.com
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
Site :
http://www.legalworld.be
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-23 11:33:15
Site :
http://www.ccdonline.ca
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