Pacte international relatif aux droits civils et ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDCP

États ayant ratifié le Pacte

Données clés

Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme

Adoption

par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...

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Date: 2017-04-23 07:05:05
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Que sont les droits de l’Homme ? | Welcome Desk

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Que sont les Droits de l'Homme ?

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

(art.1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)

Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits que possède chaque individu, peu importe...

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Les sources du droit du travail - NVO.fr

Les sources du droit du travail

sources du droit du travail

 

II - Précisions sur les différentes sources

*Les sources externes

- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...

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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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