Articles sélectionnés pour le thème : nomination des membres du conseil economique social et environnemental
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Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil ...
JORF n°0252 du 29 octobre 2010 page 19460
texte n° 51
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
NOR: PRMX1027665D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l' ordonnance...
Site :
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Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil ...
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20843
texte n° 56
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
NOR: PRMX1526478D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l' ordonnance n° 58-1360 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.
Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.
C'est Mamadou COULIBALY, premier...
Date: 2017-04-20 22:26:24
Site :
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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr
Compétences et missions
Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :
Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.
Initiative : il...
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Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias ...
Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias fait réagir
> Politique |06 novembre 2015, 11h21|
Politique
Encore des nominations qui font jaser. L'ancien député européen Jean-Luc Bennahmias fait partie des 40 personnalités qui ont été nommées membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) lors du dernier conseil des ministres, jeudi.
Ancien Vert, ancien...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com
Conseil économique, social et environnemental
- 10
Conseil économique, social et environnemental
0
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...
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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...
Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
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Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-04-23 06:24:36
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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...
Historique
Comment représenter la société ?
La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...
Date: 2017-04-23 10:33:58
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Autorités administratives indépendantes - Sénat
proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).
Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...
Date: 2017-04-22 22:20:35
Site :
senat.fr
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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional
Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"
Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,
« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...
Date: 2017-04-23 11:28:27
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http://cluster010.ovh.net
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
L'ordre du jour portait sur l'examen :
- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;
- et d'une communication.
AU CHAPITRE DES...
Date: 2017-04-23 10:17:27
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Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr
I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |
1 - Composition
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...
Date: 2017-04-14 11:15:25
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
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André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
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http://www.andrefrederic.be
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Janvier 2009 : Lois organiques - conseil-constitutionnel.fr
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Selon la tautologie énoncée à l'article 46 de la Constitution , les lois organiques sont les lois auxquelles la Constitution confère un tel caractère. Elles ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les constituants ont fait appel à 39 reprises à une loi organique, dont 15 fois lors...
Date: 2017-04-14 11:13:31
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Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : intelligence economique dans l'entreprise / marche de l'intelligence economique en france / economique et social de l europe / les acteurs de l'intelligence economique en france / intelligence economique cas d'entreprise
Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
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