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Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est une plateforme consultative composée de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que...
Date: 2017-03-27 12:52:30
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Comité économique et social européen
Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...
Date: 2017-04-23 10:56:04
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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...
Date de mise à jour : 07/10/2015
Mots clés : CESE
Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...
Site :
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Comité économique et social européen (CESE) - European ...
Comité économique et social européen (CESE)
En bref
Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts
Président: Georgios Dassis
Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE
Création: 1957
Nom du site web: Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...
Date: 2017-04-22 23:47:02
Site :
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-22 12:47:58
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Conseil économique et social // Luxembourg
Assemblée plénière du CES
07/04/2017
Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"
Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...
Date: 2017-04-21 14:51:37
Site :
http://www.ces.public.lu
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Conseil économique et social // Luxembourg
Assemblée plénière du CES
07/04/2017
Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"
Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...
Date: 2017-04-21 14:51:37
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Le Comité économique et social européen | Fiches ...
Table des matières
Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...
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La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...
Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux
Bruxelles, le 23 janvier 2017
Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...
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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»
Service(s) auteur(s) et année(s) de publication:
Politique et économie régionales
Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...
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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»
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Politique et économie régionales
Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...
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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com
Conseil économique, social et environnemental
- 10
Conseil économique, social et environnemental
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...
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Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-04-23 06:24:36
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Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...
Date: 2017-04-20 21:15:33
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Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
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Comité, commission, conseil et groupe de travail
Comité, commission, conseil et groupe de travail
Conseil
Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...
Site :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...
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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:
1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale
2 L'histoire
3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF
6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...
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Conseil économique et social européen - frdic.com
Chypre : 5
Les Conseillers sont organisés en trois groupes :
Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales...
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Avis & autres travaux | Comité économique et social européen
Rapporteur: Giuseppe Guerini (Activités diverses - GR III / Italie)
12 Apr 2017
COM(2016) 825 final
Rapporteur: Javier Doz Orrit (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai Ivascu (Activités diverses - GR III / Roumanie)
Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d'application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder...
Site :
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
20/07/2007
ECOSOC/6300
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
(Publié tel que reçu)
Genève, 20 juillet (Service de l'information...
Date: 2017-04-23 11:20:09
Site :
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
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Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)
Texte modifié par :
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Vus
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...
Date: 2017-04-23 03:25:56
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels
Institutions de l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...
Date: 2017-04-22 13:26:03
Site :
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EDITIONS - comite-entreprises.eu
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
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Annexe I : Paramètres et valeurs paramétriques - INERIS
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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)
Texte modifié par :
Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...
Date: 2017-04-23 09:20:05
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Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-04-23 03:07:41
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Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...
Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)
(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)
Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...
Date: 2017-04-23 00:04:29
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Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-04-23 05:37:56
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Comité économique et social européen - eesc.europa.eu
Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l'«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l'économie de l'UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique...
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Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)
Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la...
Date: 2017-04-23 00:46:22
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Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / comite economique et social des communautes europeennes / avis conseil economique et social 2006
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.
Personnalité, fonction :...
Date: 2017-04-13 00:00:08
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental place d'iena paris / president du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social
Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia
Gare de chemins de fer
Stations de métro
Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...
Date: 2017-04-22 16:16:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / comite economique et social europeen bruxelles / statut des membres du comite economique et social europeen
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
Emplois et carrières dans les institutions européennes ...
Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .
Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...
Date: 2017-04-23 10:53:30
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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 17 novembre ...
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).
Articles non rattachés (suite)
Mme la présidente . Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 546 portant article additionnel après...
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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