Les droits culturels dans la loi NOTRe – Droits Culturels

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Les droits culturels dans la loi NOTRe

2 mars 2015

Actualités

Nous récoltons ici les principales contributions au débat sur l'inclusion de l'amendement sur les droits culturels dans la loi NOTRe.

L' amendement n° 614 à l'article 28 de la loi sir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe ) a été proposé...

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Site : http://droitsculturels.org

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif droit economique social et culturel / vie economique sociale et culturelle

Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ...

Update: 11.11.2011

Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...

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Date: 2017-04-23 11:03:58
Site : http://www.humanrights.ch

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels

Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...

Histoire des Droits de l'Enfant

Histoire des Droits de l'Enfant

Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant

Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.

Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».

Au milieu du XIXe siècle, en France,...

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Site : http://www.humanium.org

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Que sont les droits de l’Homme ? | Welcome Desk

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Que sont les Droits de l'Homme ?

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

(art.1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme)

Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits que possède chaque individu, peu importe...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres du ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 novembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- entendu une communication ;

- et procédé à des...

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Date: 2017-04-23 12:09:34
Site : http://www.maliweb.net

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Mets tes baskets pour ELA - Association ELA

Mets tes baskets pour ELA

 

Découvrez, en images, une opération organisée par l'établissement scolaire Victor Hugo de Lugny (71).

 

Organisez l'action

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A la date de leur choix, les établissements scolaires organisent un événement, le plus souvent sportif, où les élèves passent à l'action : ils prêtent leurs jambes à leurs camarades malades qui ne peuvent plus s'en...

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Site : http://ela-asso.com

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Pacte international relatif aux droits économiques ...

Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif droit economique social et culturel

Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.

Préambule

Les Etats parties au présent Pacte,

Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...

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Date: 2017-04-23 12:10:46
Site : http://solidarites.info

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Ils ont déjà signé, merci à eux ! - Un Plus Bio, premier ...

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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...

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Site : http://www.unplusbio.org

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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...

08 avril 2005

François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché

Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...

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Site : http://www.blogbilger.com

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / crise economique et sociale en france / institut d histoire economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe

L'autonomisation économique des femmes : Note d'orientation

5. Un cadre pour des programmes efficaces d'autonomisation économique des femmes

La présente section se fonde sur les engagements du Canada en matière d'autonomisation économique des femmes et les politiques existantes d'aide au développement international afin d'établir un cadre pour les types de programmes susceptibles de favoriser l'autonomisation économique des femmes. Non seulement ce...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / role du conseil economique et social de l'onu / marche de l'intelligence economique en france / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-23 11:33:15
Site : http://www.ccdonline.ca

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L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...

La culture rend possible l'émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d'innovation, la culture contribue au projet de la République en rendant les concitoyens plus libres, plus égaux, plus fraternels. La valorisation de la culture est un axe fort des politiques publiques. Le développement des politiques publiques de soutien à la...

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Date: 2017-04-23 02:30:57
Site : http://www.gouvernement.fr

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