Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

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Conseil économique et social régional

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Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

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Comité économique et social européen, Secrétariat général ...

Comité économique et social européen

Les organismes suivants y sont rattachés :

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

Présentations similaires

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

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Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

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Date: 2017-04-22 16:26:02
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Conseiller en économie sociale et familiale — Wikipédia

Conseiller en Economie Sociale Familiale (CESF)

Secteur d'activité

ouverture d'esprit, adaptabilité, capacités d'écoute et équilibre psychologique

Niveau de formation

niveau II : 2 ans (BTS ESF) + 1 an (DECESF)

Salaire

1333 EUR à 2315 EUR brut hors primes

Professions voisines

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Un conseiller en économie sociale et familiale (CESF) est, en...

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Date: 2017-04-23 11:45:10
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Thèmes liés : formation conseiller economie sociale et familiale cesf / formation de conseiller en economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / formation conseillere en economie sociale et familiale

Conseil économique, social et environnemental régional ...

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

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Le rôle du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-03-30 23:32:48
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental

Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF

6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...

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Thèmes liés : conseil economique et social regional de picardie / conseil economique et social regional / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique et social de picardie / comite economique et social regional

Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb

Droits économiques, sociaux et culturels

Training

-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:

01 May 2017 to 18 Jun 2017

Download PDF (1.01 MB)

Sur la formation

Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 12:10:40
Site : http://reliefweb.int

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels pdf / conseil des droits economiques sociaux et culturels / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / definition des droits economiques sociaux et culturels

Le développement local et l'économie sociale: deux ...

Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .

Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,

et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.

Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...

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Date: 2006-04-03 21:18:25
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle

Définition et causes de l’exclusion – Aux captifs, la ...

Addictions

Exclusion : définition et causes

Au sein de la société,  l'exclusion résulte de plusieurs facteurs : l'isolement, le handicap, la  précarité. Dans la rue, la situation des personnes SDF relève surtout de l'exclusion sociale . Ainsi, on considère couramment que les personnes SDF sont de « grands exclus ».  

 

Grande pauvreté et précarité économique et...

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Site : http://www.captifs.fr

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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

Un conseil économique, social et environnemental pour le ...

Un conseil économique, social et environnemental pour le Canal du Midi ?

© France 3 Midi-Pyrénées

Le député PS de Haute-Garonne Kader Arif a proposé la création d'un conseil économique social et environnemental du Canal du Midi, dans son ensemble. Un comité dont il prendrait la présidence.

Par Véronique...

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Date: 2017-02-23 15:58:54
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social midi pyrenees / conseil economique et social francais

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-04-22 12:56:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / programme economique et social du front national

Le Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de ...

"Dans un rapport et un avis adopté le 13 novembre 2014, le Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France se montre favorable à une candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il souligne les atouts de la région-capitale, les conditions nécessaires et les points de vigilance.

L'opportunité d'une candidature à l'organisation des Jeux...

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Site : http://franceolympique.com

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil economique et social de la region ile de france / conseil economique et social ile france

Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental ... - CESER

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional est une institution de la République présente dans chaque région de France. Il est chargé d'éclairer les décideurs régionaux, au premier rang desquels le Conseil régional, sur le développement d'une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective.

 

 

Une réelle représentativité de la Société civile régionale

Composé de 122 conseillères et...

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Site : http://www.ceserpaca.fr

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Unité économique et sociale — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

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L'unité économique et sociale (UES) est, en droit du travail français , une notion contraignant au regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) commun. Elle résulte d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel. L'unité constituée peut avoir un effectif inférieur à cinquante salariés, mais dans ce cas il n'y...

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Date: 2017-04-22 16:23:01
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Thèmes liés : comite economique et social france / premiere economique et sociale / cours economique et social / comite economique et social / economique et social

France ESF : l’Economie Sociale Familiale

Adhérer à FRANCE ESF c'est favoriser la promotion des professions de Conseiller en ESF et de Technicien en ESF ainsi que soutenir les actions en cours sur le plan national :

Participation à la réforme du crédit révolving avec l'IEFS et le Ministère de l'Economie,

Participation avec les autres associations professionnelles (ANAS, ONES, FNEJ) à la...

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Site : http://france-esf.fr

Thèmes liés : comite economique et social france / conseil economique et social francais / cours d'economie sociale et familiale

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social

EDITIONS - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Date: 2017-04-23 08:59:54
Site : http://www.europeidf.fr

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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Le programme de « France insoumise » : des choix ...

 

 Commission économique du PCF

« Nous entrons en campagne en soumettant au pays un pacte d'engagements pour une nouvelle majorité. Pour construire la politique et le rassemblement dont la France a besoin, nous nous adressons à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui partagent notre ambition, aux syndicalistes, aux militantes et militants associatifs, aux artistes et aux...

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Date: 2017-04-23 09:52:44
Site : http://www.pcf.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / evolution politique economique et sociale de la france contemporaine / programme economique et social du front national / politique economique et sociale / democratie et developpement social economique

N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / cours economie sociale et solidaire / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier 2014

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Les syndicats et le Front Populaire | Jaurès dans la Loire

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Les syndicats et le Front Populaire

L'accélération de l'action ouvrière sur la période du Front Populaire illustre la problématique générale du mouvement ouvrier partagé entre l'aspiration au changement social radical et la modification de l'existant. L'action syndicale est bien évidemment au centre de ce contexte et cristallise les efforts ouvriers d'émancipation.En même temps...

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Site : http://www.jauresdanslaloire.fr

Thèmes liés : contexte economique et social de la france entre 1931 et 1936 / crise economique et sociale en france / cours d'economie sociale et familiale / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / les consequences economiques de la premiere guerre mondiale en france

Maison familiale rurale — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...

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Date: 2017-04-17 12:40:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation conseiller en economie sociale et familiale en alternance / conseiller en economie sociale et familiale formation adulte / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / formation de conseiller en economie sociale et familiale / economie sociale et familiale formation

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

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Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation

Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois

Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / definition precarite conseil economique social / rapport du conseil economique et social 2014

Les régions françaises - axl.cefan.ulaval.ca

La France compte 22 Régions métropolitaines (incluant la Corse) auxquelles s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, reconnues comme des «Régions» depuis 1982. Les Régions correspondent à des unités territoriales purement administratives, qui n'ont aucun lien avec les anciennes provinces historiques...

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Date: 2013-04-04 19:01:20
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

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Sélecteur de langues

Réseau d'experts

Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : http://developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / formation intelligence economique et developpement durable / intelligence economique et developpement durable pdf / intelligence economique et developpement durable / histoire economique et sociale de l'europe et mondialisation

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage ...

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage, anciennes provinces - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Régions (Les) de France, une vieille (...)

L'Histoire éclaire l'Actu

L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu

Régions (Les) de...

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Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : histoire economique et sociale de la france depuis 1945 / comite economique et social de la grande region / histoire economique et sociale de la france / comite economique et social regional / conseil economique et social regional de bretagne

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...

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Date: 2017-04-23 05:14:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : siege du comite economique et social europeen / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / comite economique et social france

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-04-22 12:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut durable de developpement economique social et territorial / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / schema regional de developpement economique et social region centre / centre de developpement economique et social

CAEF - Le fonds de développement économique et social | Le ...

Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.

 

  Historique

 

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique....

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Date: 2017-04-23 10:33:05
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Thèmes liés : bilan economique de la france apres la seconde guerre mondiale / bilan economique seconde guerre mondiale france / consequences economique de la seconde guerre mondiale / comite economique et social de la grande region / consequences sociales seconde guerre mondiale

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
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Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-23 08:27:01
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Martine Pinville | Gouvernement.fr

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Martine Pinville

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire

Biographie

Déclaration d'intérêt et de patrimoine

Martine Pinville est née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)

Fonctions ministérielles

Secrétaire d'État...

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Date: 2017-04-22 12:58:24
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
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Comité économique et social européen : définition de ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

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