Articles sélectionnés pour le thème : rapport economique social et financier plf 2017
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Rapport économique social et financier - Site Internet de ...
Rapport économique social et financier
Le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :
« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il...
Date: 2017-04-23 10:40:43
Site :
tresor.economie.gouv.fr
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Rapport économique social et financier
Le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :
« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il...
Date: 2017-04-23 10:40:43
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017
Le ministre de l'Économie et des Finances et le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016.
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de...
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tresor.economie.gouv.fr
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Perspectives économiques 2014-2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d'État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2014.
Le rapport sur la...
Site :
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Rapport Économique, Social et Financier – PLF pour 2016 ...
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui notamment de la direction du...
Site :
http://www.anti-k.org
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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...
591,13
Source : ministère de l'économie et des finances.
L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Publication des évaluations préalables aux articles du ...
Publication des évaluations préalables aux articles du projet de loi de finances 2017
Date de mise à jour
30/09/2016
Les évaluations préalables aux articles du PLF 2017 ont été remises au Parlement ce vendredi 30 septembre 2016, et sont désormais consultables en ligne. Elles permettent au Parlement de disposer, pour plusieurs articles du projet de loi, d'une information claire et exhaustive, dans une démarche de transparence. Leur publication précède la mise à disposition des autres documents budgétaires annexés au PLF (les projets annuels de performance, le Rapport économique social et financier, et les deux tomes de l'évaluation de...
Date: 2017-04-23 11:06:05
Site :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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