Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-22 12:47:58
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Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-23 07:45:30
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Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

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Comité économique et social européen - EU Bookshop

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Comité économique et social européen

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

Service(s) auteur(s) et année(s) de publication:

Politique et économie régionales

Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

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Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...

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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

22 juillet 2002

. Elle rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le...

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Date: 2017-04-23 07:31:28
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-04-22 13:26:03
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Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)

Vus

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...

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Date: 2017-04-23 03:25:56
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Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-04-23 05:37:56
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Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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Date: 2017-04-23 03:07:41
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Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-04-01 22:26:21
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : economique et social de l europe / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / vie plan de developpement economique et social / membres conseil economique et social

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...

Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)

Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité instituant la...

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Date: 2017-04-23 00:46:22
Site : http://www.ineris.fr

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L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : http://developpementdurable.revues.org

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Bilan de la IVEME République - Le réseau de création et ...

Bilan de la IVème République

Faiblesses, échecs et aspects positifs

 

INTRODUCTION

En mai 1958, la IVème République agonisante est morte dans l'indifférence générale et dans le discrédit, victime d'un coup de force déclenché à Alger par les partisans de l'Algérie française, et récupéré par les gaullistes au profit du général...

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Date: 2011-12-15 08:12:35
Site : http://www.cndp.fr

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Emplois et carrières dans les institutions européennes ...

Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .

Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...

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Date: 2017-04-23 10:53:30
Site : https://ue.delegfrance.org

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Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Site : http://www.jeanlouisrenault.com

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Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)

(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)

Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...

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Date: 2017-04-23 00:04:29
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Annexe I : Paramètres et valeurs paramétriques - INERIS

Recherche

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)

Texte modifié par :

Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...

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Date: 2017-04-23 09:20:05
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

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Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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