Conseil économique et social de Wallonie — Wikipédia

Conseil économique et social de Wallonie

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Cour de l'ancien Hospice des Incurables et des filles repenties , aujourd'hui siège du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire qui réunit les représentants des organisations syndicales et patronales de Wallonie...

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Date: 2017-04-17 14:57:14
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Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne

Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne

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Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne

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Conseil économique et social de Wallonie

Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne

Cour de l'ancien Hospice des Incurables et des filles repenties , aujourd'hui siège du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Conseil économique et social de Wallonie...

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Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est l'organe consultatif placé auprès du Conseil Régional. Composé de l'ensemble des partenaires sociaux et économiques de Midi-Pyrénées, il formule des avis qui sont obligatoires dans certains domaines (planification, budget, schémas, etc.).

D'autres avis peuvent lui être demandés par le Président du Conseil Régional. Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet d'intérêt régional.

Les 119 membres du CESER sont répartis en 4 collèges

Le 1er collège...

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Date: 2017-04-23 10:34:32
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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.

Pour votre information...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...

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Site : http://www.ceser-aquitaine.fr

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CESW - L’histoire du Conseil économique et social

L'histoire du Conseil économique et social

 

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) a connu plusieurs étapes dans son histoire. En 1972, le Comité économique régional pour la Wallonie est créé. En 1983, il est remplacé par le Conseil économique et social de la Région wallonne. Ces changements sont liés à l'histoire et à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Le...

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Date: 2017-04-23 11:25:35
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Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

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Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

© Google

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Le rôle du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-03-30 23:32:48
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Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.

Actualités

Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.

Pendant une période transitoire de deux ans (du...

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Site : http://www.languedocroussillon.fr

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Fiche de CESER - picardie.net

Activité :

Le Conseil régional bénéficie des avis du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie (C.E.S.E.R.). Cette assemblée consultative rassemble 74 conseillers issus de la société civile. Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie est une assemblée consultative. Elle émet des avis au Conseil régional sur le budget, les grandes orientations économiques,...

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Site : http://www.picardie.net

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

0

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
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Expert/e en économie solidaire - Niveau I RNCP - Faculté ...

Inscription à la formation : nous contacter

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Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES)

La Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES) est un organisme de formation mis en place par l'association INITIATIVES. Elle accompagne et forme de manière, à la fois, professionnelle et...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr

Article R4422-5

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

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Date: 2017-04-23 10:33:58
Site : http://www.lecese.fr

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Les institutions de la PF - Accueil - Portail de l'Etat en ...

Le Conseil Economique Social et Culturel

Coordonnées :

Angle de l'avenue Pouvana'a a O'opa et de la rue des poilus tahitiens, Papeete - Tahiti 98714 Polynésie française

: BP 1657 Papeete 98713 Tahiti

  : (689) 40 416.500  Fax : (689) 40 419.242

http://www.cesc.pf   - cesc@cesc.pf

PRESENTATION DE L'INSTITUTION

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) de la Polynésie française est...

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Date: 2017-04-23 09:56:31
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

 

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

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Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

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Conseil économique et social: La mécanique de ...

Conseil économique et social: La mécanique de fonctionnement

Par | Edition N°:3470 Le 21/02/2011 | Partager

Le CES brasse tous les domaines

A l'exception des projets de loi de Finances

Ministres et parlementaires ne peuvent y siéger

Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d'organisations...

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CESW - Accueil

Consulter les numéros antérieurs

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.

Actualités

1/06 : séminaire sur les...

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Date: 2017-04-23 10:33:43
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Région bruxelloise | Social | lesoir.be

Mettre en place l'allocation-loyer rapidement | Bruxelles

L 'allocation-loyer, c'est un peu comme s'inscrire sur une liste d'attente pour obtenir un logement social en Région bruxelloise.  [...] L'allocation serait également directement versée au bailleur. Nous voudrions fixer un montant maximum de loyer au-delà duquel l'allocation ne pourrait être versée, précise Olivier de Clippele....

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Site : http://regions-actualite.lesoir.be

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Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

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Région Wallonne, économique - Libre entreprise

Perte de 30 000 emplois - La Libre

La Wallonie a connu en 2009 une récession de l'ordre de 3 %, selon le rapport 2009 du Conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW) présenté jeudi. La structure économique wallonne a en grande partie été ébranlée par la récession en 2009. Les pertes d'emplois ont été sévères en 2009 et le seront encore en 2010.  [...] Le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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Conseil économique et social : toujours plus de privilèges ...

... les agents du Conseil économique, social et environnemental sont de plus en plus choyés.

EN 2010, lors de son arrivée à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye l'avait dit et répété : le conseil a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, ajoutait l'ex-médiateur de la République, « l'institution disparaîtra ». A...

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Date: 2017-04-21 12:06:30
Site : http://www.leparisien.fr

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Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.

Préambule

Les Etats parties au présent Pacte,

Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...

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Date: 2017-04-23 12:10:46
Site : http://solidarites.info

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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.cdg32.fr

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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

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‫المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي CESE Maroc - À propos ...

Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc

Informations générales

Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :

a) La catégorie des experts, notamm...ent ceux intervenant dans les domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l'emploi, de l'environnement et du...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

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Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

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Date: 2017-04-13 14:43:51
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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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Conseil économique et social : toujours plus de privilèges ...

Exclusif. Salaires très élevés, primes à tout-va, congés records... les agents du Conseil économique, social et environnemental sont de plus en plus choyés.

EN 2010, lors de son arrivée à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye l'avait dit et répété : le conseil a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, ajoutait...

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Date: 2017-04-21 12:06:30
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65ème session ordinaire du Conseil économique, social et ...

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Jeudi 25 Août 2016

65ème session ordinaire du Conseil économique, social et environnemental

Synthèse vocale

Le CESE dévoile sa vision pour inciter l'initiative...

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Site : http://www.maroc.ma

Thèmes liés : rapport du conseil economique social et environnemental maroc / conseil economique social et environnemental local / role du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional

Le Conseil économique et social est-il un peu trop dépensier

Un rapport d'audit sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est actuellement en préparation ; il devra notamment faire le point sur les (très) nombreux privilèges accordés aux conseillers et agents. Des privilèges qui n'ont pas été abolis, loin de là, par le dernier accord signé entre direction et syndicats, comme le révèle ce mercredi le journal...

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Date: 2017-04-23 10:52:01
Site : http://www.francetvinfo.fr

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Conseil Economique et Social du MarocUCESIF | UCESIF

Le Conseil assure des missions consultatives auprès du gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Il est chargé de :

- Donner son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation ;

- Analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs...

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Site : http://ucesif.org

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La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !

De 1884 à 1900

Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.

A cette époque, le poids des réglementations...

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Site : http://www.boulangerie.org

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Qui sommes-nous ? - IDIES - Institut pour le développement ...

o Développer la culture économique et sociale des Français, oui, mais pas n'importe comment !   

Le manifeste de l'Idies

On observe aujourd'hui un large consensus, au sein des élites politiques et économiques, pour considérer que la culture économique des Français est insuffisante. La...

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Date: 2017-04-21 15:00:34
Site : http://www.idies.org

Thèmes liés : institut developpement economique et social / conseil economique et social francais / democratie et developpement social economique / conseil economique et social syndicats / politique economique et sociale

Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine

Le CESE de Lorraine devient CESER Grand Est

 

A partir du 1er janvier 2016, le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine fusionne avec l'Alsace et la Champagne-Ardenne pour devenir le CESER Alsace Champagne-Ardenne Lorraine afin de tenir compte de l'évolution de la...

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Site : http://www.ceselorraine.eu

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Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

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Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Réalisation : Caplaser

Pour la période transitoire (01/01/16 - 31/12/17), le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie est une assemblée composée de 213 membres issus des secteurs socio-professionnels les plus représentatifs de la région répartis en quatre collèges :

1er Collège : Entreprises et activités professionnelles non salariées (68 membres)

2ème Collège : Syndicats de salariés (68 membres)

3ème Collège : Vie collective (68 membres)

4ème Collège : Personnalités qualifiées (9 membres)

Les membres des trois premiers collèges sont désignés par leur organisation...

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Site : http://www.cesr-midi-pyrenees.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Il est issu de la longue évolution du processus de régionalisation qui a vu la mise en place des CODER (comités de développement économique régionaux) dès les années 60. A la fin des années 70, il s'appelle Comité économique et...

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Date: 2017-02-07 09:19:50
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / comite economique et social regional / conseil economique et social midi pyrenees / president du conseil economique social et environnemental

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-23 08:27:01
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / rapport economique social et financier 2016 / definition de droits civils economiques et sociaux / rapport economique social et financier 2012

Accueil

En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe

Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :

 

Pour le niveau...

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Site : http://www.web.cbenm-bcspo.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe

EDITIONS - comite-entreprises.eu

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EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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POLITIQUE SOCIALE - Encyclopædia Universalis

Pierre Laroque fut appelé, dès septembre 1944, par

Alexandre Parodi

, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (une appellation nouvelle) pour élaborer le plan de sécurité sociale qu'avait voulu le Conseil national de la Résistance. Certes, il existait déjà des institutions d'assistance ou de prévoyance publiques ou... Lire la suite

45.  LOGEMENT SOCIAL

Écrit par : Susanna...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : politique economique et sociale / vie plan de developpement economique et social / democratie et developpement social economique / contexte economique et social des annees 1970 en france / programme economique et social du front national

Représentativité syndicale - Les clés du social

Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.

Cette solution cumule plusieurs...

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Date: 2017-04-23 11:28:25
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / intelligence economique cas d'entreprise / conseil economique et social representativite / role de l'intelligence economique dans l'entreprise