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4 articles sélectionnés
Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace
La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...
Les Outre-Mer français La collectivité territoriale de Martinique La collectivité territoriale de Martinique
La collectivité territoriale de Martinique
Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128...
Thèmes liés : conseil economique et social regional martinique / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique social et environnemental regional ile de france
La région (vitrine.La région) - CNFPT
propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.
Sanitaire et social
la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,
possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.
Avec la loi NOTRe, les...
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Thèmes liés : synthese rapport conseil economique et social 7 juillet 2004
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