Articles sélectionnés pour le thème : nombre membres conseil economique et social

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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C'est Mamadou COULIBALY, premier...

Date: 2017-04-20 22:26:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2016 / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / membres conseil economique et social cote d'ivoire / composition du conseil economique et social de cote d'ivoire

Création du Conseil économique et social des Nations Unies ...

Accueil > Événements > Organisations et Société civile > Création du Conseil économique et social des Nations Unies

1945

Création du Conseil économique et social des Nations Unies

ECOSOC

Voir en ligne : ECOSOC - Site officiel

Le Conseil économique et social des Nations Unies (acronyme anglais ECOSOC) est un des principaux organes de l' ONU . Sa première session s'est tenue le 23 janvier 1946 à Church House à Londres.

Cet organe, défini par la charte des Nations Unies, se compose de :

54 gouvernements membres élus par l'Assemblée...

Date: 2017-04-23 10:57:31
Site : http://cms.unige.ch

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / conseil economique et social des nations unies / membres du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu

Conseil économique, social et environnemental - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

CESE

Conseil économique, social et environnemental

Définition de CESE

En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...

Date: 2016-07-25 16:45:44
Site : http://www.toupie.org

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Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...

En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.

Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...

Date: 2016-03-07 10:48:00
Site : http://discours.vie-publique.fr

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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

Site : https://www.frdic.com

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Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

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Loi Organique » Conseil Economique et Social

deux Questeurs,

Article 5 :

Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 6 :

Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...

Site : http://ces-ci.org

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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr

Article R4422-5

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / conseil economique social et environnemental francais / avis du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental

Conseil économique et social régional : définition de ...

4 Liens externes

L'institution

En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). C'est avec le conseil régional l'une des deux assemblées régionales.

Son rôle

Le CESR a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Il rend des avis et réalise des études soit de...

Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

Date: 2010-12-21 19:11:49
Site : senat.fr

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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...

Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...

Site : http://www.dakar-info.com

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

Date: 2017-04-20 21:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

Site : https://www.frdic.com

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

Date: 2017-04-23 10:41:47
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

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Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-22 12:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

Date: 2017-04-23 10:33:58
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social francais / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

Conseil économique et social: La mécanique de ...

Conseil économique et social: La mécanique de fonctionnement

Par | Edition N°:3470 Le 21/02/2011 | Partager

Le CES brasse tous les domaines

A l'exception des projets de loi de Finances

Ministres et parlementaires ne peuvent y siéger

Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d'organisations...

Site : http://www.leconomiste.com

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Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

Site : http://www.europarl.europa.eu

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‫المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي CESE Maroc - À propos ...

Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc

Informations générales

Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :

a) La catégorie des experts, notamm...ent ceux intervenant dans les domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l'emploi, de l'environnement et du...

Site : https://fr-fr.facebook.com

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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

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Région bruxelloise | Social | lesoir.be

Mettre en place l'allocation-loyer rapidement | Bruxelles

L 'allocation-loyer, c'est un peu comme s'inscrire sur une liste d'attente pour obtenir un logement social en Région bruxelloise. [...] L'allocation serait également directement versée au bailleur. Nous voudrions fixer un montant maximum de loyer au-delà duquel l'allocation ne pourrait être versée, précise Olivier de Clippele....

Site : http://regions-actualite.lesoir.be

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L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee

L'économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006

Guillaume Gaudron, pôle Études économiques régionales, Insee

Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles, coopératives et...

Site : https://www.insee.fr

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Conseil Economique et Social du MarocUCESIF | UCESIF

Le Conseil assure des missions consultatives auprès du gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Il est chargé de :

- Donner son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation ;

- Analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs...

Site : http://ucesif.org

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La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

Date: 2017-04-22 23:47:02
Site : europa.eu

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Site officiel du conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Trois catégories de membres composent le Conseil constitutionnel : le Président, les anciens présidents de la République, les conseillers.

PARAGRAPHE PERMIER

LE PRESIENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Il n'est pas élu par l'Assemblée nationale ni par ses pairs ; il est nommé par le président de la République qui, en la matière, exerce un pouvoir...

Site : http://www.conseil-constitutionnel.ci

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Conseil économique et social : les retraites dorées d’amis ...

Accueil » Économie » Conseil économique et social : les retraites dorées d'amis du président

Conseil économique et social : les retraites dorées d'amis du président

Publié le 29 octobre 2010 par Alain KERHERVE dans Économie // 0 commentaire

Par Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu

Raymond Soubie s'est oublié. L'architecte de la réforme des retraites n'a pas touché au...

Site : http://www.gaullisme.fr

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Canada et l'Organisation des Nations Unies

Deuxième rapport national du Canada en vertu de l'Examen périodique universel ( Version PDF 433 ko ) *

Les Nations Unies ont officiellement vu le jour le 24 octobre 1945, lorsqu'une majorité des 50 pays qui avaient signé la Charte de l'ONU le 26 juin 1945 à San Francisco, aux États-Unis, l'eurent...

Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies / membres du conseil economique et social de l'onu / siege du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu

Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.

Préambule

Les Etats parties au présent Pacte,

Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...

Date: 2017-04-23 12:10:46
Site : http://solidarites.info

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques ...

Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la...

Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif droit economique social et culturel

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

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Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale

DC4 B : 90 heures

Langue vivante étrangère : 20 heures

Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation conseiller economie sociale et familiale cesf / conseiller en economie sociale et familiale formation par correspondance / formation de conseiller en economie sociale et familiale / cours d'economie sociale et familiale / bts economie sociale et familiale formation

« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...

08 avril 2005

François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché

Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...

Site : http://www.blogbilger.com

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / crise economique et sociale en france / institut d histoire economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe

Le développement local et l'économie sociale: deux ...

Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .

Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,

et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.

Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...

Date: 2006-04-03 21:18:25
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle

Constitution du Burkina Faso — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit , la politique et le Burkina Faso .

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Constitution du Burkina Faso

. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.

Sommaire

Article détaillé : Constitution voltaïque de 1977 .

La Constitution de 1977 marque le...

Date: 2017-04-22 18:40:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du conseil economique et social du burkina faso / conseil economique et social burkina faso / nombre membres conseil economique et social / membres conseil economique et social / role du conseil economique et social

Droit de pétition — Wikipédia

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .

Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...

Date: 2017-04-22 15:35:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental francais / bureau du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / definition conseil economique social et environnemental

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

IDIES - Institut pour le développement de l’information ...

L'inépuisable controverse sur « le » chiffre du chômage

En se donnant comme objectif d'« inverser la courbe du chômage » fin 2013, François Hollande a fait des chiffres du chômage le principal critère sanctionnant la réussite ou l'échec de l'action présidentielle. Mais de quelle courbe parle-t-on ? La mesure du chômage ne fait pas consensus et deux sources se concurrencent, celle de...

Date: 2017-04-21 15:00:34
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Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

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Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

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Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

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Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr

I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

Date: 2017-04-14 11:15:25
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Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres du conseil economique social et environnemental

maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L'ordre du jour portait sur l'examen :

- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

- et d'une communication.

AU CHAPITRE DES...

Date: 2017-04-23 10:17:27
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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

Date: 2017-04-22 13:26:03
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

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