Articles sélectionnés pour le thème : conseil economique et social liste des membres
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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr
Article R4422-5
La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :
1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : conseil economique social et culturel de corse / conseil economique et social de corse / conseil des droits economiques sociaux et culturels / nombre membres conseil economique et social / conseil economique et social liste des membres
La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
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Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental
Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias ...
Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias fait réagir
> Politique |06 novembre 2015, 11h21|
Politique
Encore des nominations qui font jaser. L'ancien député européen Jean-Luc Bennahmias fait partie des 40 personnalités qui ont été nommées membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) lors du dernier conseil des ministres, jeudi.
Ancien Vert, ancien...
Date: 2017-04-21 12:06:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental
Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia
des professions artistiques et culturelles ;
des professions libérales ;
des sénégalais de l'extérieur :
de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;
2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.
Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :
1) être de nationalité...
Date: 2017-04-22 16:44:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique
Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...
Date de mise à jour : 07/10/2015
Mots clés : CESE
Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...
Site :
http://europedirect.jeunes-ca.fr
Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / comite economique et social europeen adresse / comite economique et social europeen
Région bruxelloise | Social | lesoir.be
Mettre en place l'allocation-loyer rapidement | Bruxelles
L 'allocation-loyer, c'est un peu comme s'inscrire sur une liste d'attente pour obtenir un logement social en Région bruxelloise. [...] L'allocation serait également directement versée au bailleur. Nous voudrions fixer un montant maximum de loyer au-delà duquel l'allocation ne pourrait être versée, précise Olivier de Clippele....
Site :
http://regions-actualite.lesoir.be
Thèmes liés : conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil economique et social de la region / conseil economique et social liste des membres / president conseil economique et social
Conseil économique et social: La mécanique de ...
Conseil économique et social: La mécanique de fonctionnement
Par | Edition N°:3470 Le 21/02/2011 | Partager
Le CES brasse tous les domaines
A l'exception des projets de loi de Finances
Ministres et parlementaires ne peuvent y siéger
Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d'organisations...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nombre membres conseil economique et social / rapport annuel conseil economique et social / avis conseil economique et social
Représentation syndicale au Conseil économique et social ...
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional
Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"
Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,
« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...
Date: 2017-04-23 11:28:27
Site :
http://cluster010.ovh.net
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Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
Chaque stage est organisé dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage ; elle formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l'offre d'accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseiller en economie sociale et familiale formation par correspondance / formation de conseiller en economie sociale et familiale / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique et social vie publique / economie sociale et familiale formation
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2017-04-13 14:43:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Décret - CESER Pays de la Loire
Article R4134-1
Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:
1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;
2° Le deuxième collège comprend des...
Date: 2017-04-23 10:51:59
Site :
http://ceser.paysdelaloire.fr
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Site officiel du conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Trois catégories de membres composent le Conseil constitutionnel : le Président, les anciens présidents de la République, les conseillers.
PARAGRAPHE PERMIER
LE PRESIENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Il n'est pas élu par l'Assemblée nationale ni par ses pairs ; il est nommé par le président de la République qui, en la matière, exerce un pouvoir...
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.ci
Thèmes liés : membres conseil economique et social cote d'ivoire / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / president conseil economique et social / comment devenir membre du conseil economique et social
Canada et l'Organisation des Nations Unies
Canada et l'Organisation des Nations Unies
Canada et l'Organisation des Nations Unies
Deuxième rapport national du Canada en vertu de l'Examen périodique universel ( Version PDF 433 ko ) *
Les Nations Unies ont officiellement vu le jour le 24 octobre 1945, lorsqu'une majorité des 50 pays qui avaient signé la Charte de l'ONU le 26 juin 1945 à San Francisco, aux États-Unis, l'eurent...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies / membres du conseil economique et social de l'onu / siege du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu
Si, France 2, le CCIF a bien un statut consultatif auprès ...
Si, France 2, le CCIF a bien un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU
7 octobre 2016 à 12:38
Capture d'écran
L'émission «Complément d'enquête» s'est un peu emmêlée les pinceaux en affirmant, jeudi soir, que le Collectif contre l'islamophobie en France trichait en affirmant qu'il était reconnu par l'ONU.
Si, France 2, le CCIF a bien un statut consultatif...
Date: 2017-04-23 10:35:58
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / conseil economique et social des nations unies
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la paix internationale....
Date: 2017-04-23 07:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / conseil economique et social des nations unies wikipedia / siege du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-04-19 17:57:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
DC4 B : 90 heures
Langue vivante étrangère : 20 heures
Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation conseiller economie sociale et familiale cesf / conseiller en economie sociale et familiale formation par correspondance / formation de conseiller en economie sociale et familiale / cours d'economie sociale et familiale / bts economie sociale et familiale formation
« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
Télécharger au format MOBI
Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-04-23 10:37:23
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental
La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...
Les Outre-Mer français La collectivité territoriale de Martinique La collectivité territoriale de Martinique
La collectivité territoriale de Martinique
Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conseil economique et social regional martinique / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique social et environnemental regional ile de france
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
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La Constitution de la Principauté / Les ... - Monaco
CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002)
Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population,
Nous avons résolu de doter l'État d'une...
Date: 2017-04-23 10:59:26
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / membres conseil economique et social monaco / indemnite membre conseil economique et social / membres conseil economique et social / president du conseil economique et social monaco
Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé
Sélecteur de langues
Réseau d'experts
Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen
EDITIONS - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france
Impulse.brussels — Wikipédia
L'Agence bruxelloise pour l'entreprise a été créée par le Ministre de l'Économie de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er janvier 2003. Dans un souci de rationalisation et de simplification de l'offre de services publics, ce dernier a fusionné les deux principaux services économiques existants (ECOBRU et TECHNOPOL) en une seule institution facilement identifiable.
Lors de sa soirée...
Date: 2017-04-17 22:46:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region / conseil economique et social bruxelles / president du conseil economique social et environnemental
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2017-04-23 11:31:50
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental regional
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen
Liste des cours | EEIE - Ecole Européenne d'Intelligence ...
Créateur et Président Directeur Général de l'Institut Européen de Vente et de Management.
32 ans d'expertises opérationnelles (pédagogie et stratégie) dans les entreprises et les organisations internationales.
Docteur en psychologie - Diplomiert Kaufmann (Allemagne) et Professeur dans plusieurs Universités et Grandes Ecoles européennes
Membre d'organismes internationaux spécialisés...
Site :
http://www.eeie.fr
Thèmes liés : l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / l'intelligence economique en france / l'intelligence economique cours / les acteurs de l'intelligence economique en france / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-22 12:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / programme economique et social du front national
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise
GABON : LE SÉNAT - senat.fr
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GABON : LE SÉNAT
Éléments de contexte
Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...
Date: 2016-08-25 07:58:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / remuneration membre conseil economique et social / membres du conseil economique et social du gabon / membres conseil economique et social / president du conseil economique et social du gabon
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-04-22 17:24:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en place d'un systeme d'intelligence economique / intelligence economique systeme d'information / intelligence economique et strategie d entreprise / intelligence economique et strategie d'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises
Conseil Economique et Social de Côte d’IvoireUCESIF | UCESIF
L'Institution a été créée par la Loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Elle est prévue par la Constitution (article 113-114).
Composition de l'Institution :
120 membres sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelables. Le mandat de Conseiller est incompatible avec un mandat au Parlement ou au Gouvernement.
Le Président est élu,...
Site :
http://ucesif.org
Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / president conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / membres conseil economique et social
Formation à la médiation familiale. Préparation au Diplôme ...
Quand ? Où ? Avec qui ? :
Cette formation prépare les professionnels à exercer le métier de médiateur familial.
Le médiateur met en oeuvre des médiations dans le champ de la famille. Le champ d'intervention de la médiation familiale concerne les situations de conflits et de rupture dans ce cadre et plus précisément des relations entre les parents, de l'organisation de la vie des...
Date: 2017-04-23 13:06:38
Site :
http://www.institut-famille.com
Thèmes liés : formation conseiller en economie sociale et familiale toulouse / formation de conseiller en economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation adulte / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
sur les informations économiques et financières;
sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.
droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;
droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;
droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nombre membres conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / salaire membre conseil economique et social
Agriculture, alimentation et nutrition en Afrique.
L’éducation nutritionnelle
Les problèmes nutritionnels se divisent, en gros, en deux catégories: ceux qui résultent d’un apport inférieur aux besoins nutritionnels et ceux qui résultent de l’apport excessif ou déséquilibré d’un aliment ou d’une composante particulière du régime alimentaire. Les problèmes principaux en Afrique et dans l’ensemble des pays en développement...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : centre economique et social de la sante / vie plan de developpement economique et social / probleme social et economique cours
Conseil Economique et Social du Burkina FasoUCESIF | UCESIF
Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution.
Composition de l'Institution :
L'institution est composée 90 membres :
64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles
16 sont proposés par l'Administration publique
10 sont proposés par le Président du Faso.
Les Conseillers sont nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Ils se répartissent en 30 groupes...
Site :
http://ucesif.org
Thèmes liés : conseil economique et social burkina / conseil economique et social burkina faso / indemnite membre conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / president conseil economique et social
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social d'ile de france
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
Sociétés coopératives - Entreprises & Indépendants - Home
Introduction
Les sociétés coopératives agréées sont, par nature, les promotrices d'un entreprenariat socialement responsable.
L'entreprenariat coopératif est l'expression de valeurs partagées et se fonde sur la solidarité. Dans une société coopérative, les associés, qui se satisfont d'un dividende limité, poursuivent un objectif commun plus large que la seule recherche de profit et...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : comment devenir membre du conseil economique et social / devenir membre du conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / conseil economique et social liste des membres / membres conseil economique et social
« SPF Emploi , Travail et ... - emploi.belgique.be
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Site :
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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapport annuel conseil economique et social / rapports du conseil economique et social
Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de ...
Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (1)
French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 22:32
BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la...
Date: 2016-03-19 00:46:34
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Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
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Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (765 articles)
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Maroc : Les communes nouvelle génération arrivent
Le président de commune ne pourra plus être député, conseiller parlementaire ou ministre.Les décisions qui engagent les finances des communes devront recevoir le visa de l'autorité locale. Le critère du niveau d'instruction exigé pour les...
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Économie du savoir — Wikipédia
Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]
L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...
Date: 2017-04-17 10:00:30
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-23 10:30:19
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Les organisations des Maitres du Monde - syti.net
Les organisations du pouvoir planétaire
Le gouvernement mondial
Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...
Date: 2016-07-17 12:45:36
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Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
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Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
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