Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...

En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.

Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...

Lire la suite

Date: 2016-03-07 10:48:00
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / designation des membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no  61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C'est Mamadou COULIBALY, premier...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 22:26:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2016 / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / membres conseil economique et social cote d'ivoire / composition du conseil economique et social de cote d'ivoire

Conseil économique, social et environnemental - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

CESE

Conseil économique, social et environnemental

Définition de CESE

En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...

Lire la suite

Date: 2016-07-25 16:45:44
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional

Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr

Compétences et missions

Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :

Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.

Initiative : il...

Lire la suite


Site : http://www.ceserlimousin.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / nomination des membres du conseil economique social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / composition du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...

Quelles sont les missions du Cese ?

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:55:02
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / conseil economique social et environnemental francais / avis du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental

Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / composition du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

© Google

Envoyer

Le rôle du Conseil économique, social et...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 23:32:48
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental

CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Réalisation : Caplaser

Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.

Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...

Lire la suite


Site : http://www.ceser-mip.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

 

Page suivante

2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:11:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)

Publié le 18/10/2015 à 18H24

Par Admin

La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres

La composition du CESER

Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:33:58
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social francais / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 12:03:54
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : rapport du conseil economique et social 2014 / conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental local / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional

‫المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي CESE Maroc - À propos ...

Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc

Informations générales

Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :

a) La catégorie des experts, notamm...ent ceux intervenant dans les domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l'emploi, de l'environnement et du...

Lire la suite


Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : loi organique conseil economique social et environnemental maroc / president du conseil economique social et environnemental / le conseil economique social et environnemental maroc est un organe / membres du conseil economique social et environnemental maroc / president du conseil economique et social maroc

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

 

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / salaire conseil economique et social regional / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social representativite syndicats

CESW - Accueil

Consulter les numéros antérieurs

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.

Actualités

1/06 : séminaire sur les...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:33:43
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : conseil economique et social de la federation wallonie bruxelles / conseil economique et social de la region wallonne / avis du conseil economique social et environnemental / avis conseil economique et social / conseil economique social et environnemental vie publique

Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 14:43:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional nord pas de calais / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional poitou charentes

La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social

Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...

La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.

La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.

La section de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:40:51
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

Lire la suite

Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Conseil Economique, Social et environnemental régional ...

Le CESER

Le CESER

Vous consultez actuellement les pages du CESER Rhône-Alpes. Les travaux du CESER Rhône-Alpes sont toujours disponibles sur ces pages.

Avec l'union des Régions Auvergne et Rhône-Alpes le 1er janvier 2016, les deux assemblées...

Lire la suite


Site : http://www.rhonealpes.fr

Thèmes liés : conseil economique et social regional rhone alpes / conseil economique et social region rhone alpes / conseil economique et social rhone alpes / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional auvergne

Valeurs et principes pour un développement ... - innergex.com

Gouvernance

Notre mission est d'accroître notre production d'énergie renouvelable grâce à des installations de grande qualité, développées et exploitées dans le respect de l'environnement et dans l'équilibre des meilleurs intérêts des communautés hôtes, de nos partenaires et de nos investisseurs.

Innergex énergie renouvelable inc. est un chef de file canadien indépendant de...

Lire la suite


Site : http://www.innergex.com

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

Autorités administratives indépendantes - Sénat

proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).

Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation

Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois

Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...

Lire la suite


Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / definition precarite conseil economique social / rapport du conseil economique et social 2014

Blog de l'UDAF de la Réunion

Par UDAF Réunion le mardi, juin 1 2010, 06:18 - Du coté de l'UNAF

Semaine du 31 mai 2010 

A la une        

o Questions prioritaires de constitutionnalité : Le Conseil constitutionnel conforte l'UNAF et les UDAF dans leurs missions        

  Le Conseil était saisi sur la question de la conformité, à la Constitution, de la disposition législative habilitant les unions...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 11:04:29
Site : http://udaf974.free.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental francais / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / composition du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental

Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr

I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

Lire la suite

Date: 2017-04-14 11:15:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres du conseil economique social et environnemental

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil d'analyse economique et social

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par ...

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par Jérôme DUBOIS

publié le 15 avril 2013 (modifié le 3 avril 2015)

Accès direct

Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 11:27:23
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel parc national / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace