Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-04-22 12:45:03
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Conseil Economique et Social » Bienvenue sur le Site Officiel

Sous-développement de la Côte d'Ivoire/ Marcel Zadi Kessy (Pdt CES) : "La politique est le poison qui tue l'Afrique"

23 Jul 2011 à 17:21 dans Actualités

En Afrique et en Côte d'Ivoire en particulier, on ne peut être en dehors de la politique. Elle est omniprésente dans la vie quotidienne de chaque citoyen, occupe toute la

place dans la presse quotidienne et les grands médias... Même si vous ne vous intéressez pas à elle, elle...

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Site : http://ces-ci.org

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Liste des cours | EEIE - Ecole Européenne d'Intelligence ...

Créateur et Président Directeur Général de l'Institut Européen de Vente et de Management.

32 ans d'expertises opérationnelles (pédagogie et stratégie) dans les entreprises et les organisations internationales.

Docteur en psychologie - Diplomiert Kaufmann (Allemagne) et Professeur dans plusieurs Universités et Grandes Ecoles européennes

Membre d'organismes internationaux spécialisés...

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Site : http://www.eeie.fr

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Le programme de François Fillon : l’ordo-libéralisme ...

Le programme de François Fillon : l'ordo-libéralisme appliqué au logement

Le programme de François Fillon : l'ordo-libéralisme appliqué au logement

Détails

mardi 29 novembre 2016 11:19

par Meilleurtaux.com

François Fillon sera le candidat des Républicains à la prochaine élection présidentielle. Réputé porter le programme le plus libéral des primaires de la droite et du centre,...

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Définition conseil économique et social des nations unies ...

organe judiciaire principal des Nations Unies.

[Leg.]

quartette ou "quartet"

n.

désigne aussi le groupe de quatre "puissances" ou organismes en charge du processus de paix au proche orient : USA, Union Européenne, Russie, Nations Unies

action sanitaire et sociale

n.

regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique et de la Population ; compétence en matière...

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Site : http://dictionnaire.reverso.net

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Janvier 2009 : Lois organiques - conseil-constitutionnel.fr

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Selon la tautologie énoncée à l'article 46 de la Constitution , les lois organiques sont les lois auxquelles la Constitution confère un tel caractère. Elles ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les constituants ont fait appel à 39 reprises à une loi organique, dont 15 fois lors...

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Date: 2017-04-14 11:13:31
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Autorités administratives indépendantes - Sénat

proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).

Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...

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Date: 2017-04-22 22:20:35
Site : senat.fr

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Gaston Paravy — Wikipédia

Un pédagogue spécialiste de l'orientation[ modifier | modifier le code ]

Gaston Paravy est docteur en sciences de l'éducation. Il a conduit une recherche-action en orientation et a développé le concept de « guidance professionnelle personnalisée », une aide à l'élaboration et l'accompagnement d'un projet professionnel. Il a collaboré avec le professeur Henri Desroche , théoricien de...

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Date: 2017-04-23 10:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le Ceser boycotte le Forum de la mobilité - 19/04/2017 ...

Publié le 19/04/2017 à 08:20

Le Ceser boycotte le Forum de la mobilité

Transports

1

M. Chauzy./DDM

Le Conseil économique et social (Ceser) et Eurosud Transports, une association qui lutte depuis des années en faveur du désenclavement ferroviaire du Sud Ouest, ont décidé de boycotter le forum sur la mobilité en Occitanie qu'organise la SNCF aujourd'hui à Toulouse en présence de son PDG,...

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Site : http://www.ladepeche.fr

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L'Italie et la 1ère guerre mondiale - voyagesphotosmanu.com

L'Italie et la 1ère guerre mondiale

Carnet Photographique Italie

Le gouvernement Berlusconi

Giovanni Giolitti, plusieurs fois président du Conseil entre 1903 et 1914, entreprend la modernisation politique, sociale et économique du pays. Il est critiqué pour son ingérence dans le processus électoral et sa volonté de protectionnisme, mais les réformes entreprises sous son mandat fondent...

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Date: 2017-03-09 13:53:37
Site : http://voyagesphotosmanu.com

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Palais d'Iéna — Wikipédia

Construction[ modifier | modifier le code ]

Le palais d'Iéna est réalisé sur la colline du Quartier de Chaillot à l'occasion de l' Exposition universelle de 1937 . Ce bâtiment doit recevoir un nouveau musée consacré aux travaux publics.

L'édifice est conçu par l'architecte Auguste Perret , qui avait alors perdu l'espoir de reconstruire le nouveau monument ( palais de Chaillot ) devant...

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Date: 2017-04-22 15:15:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-04-01 22:26:21
Site : http://www.oecd.org

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Le Conseil régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-23 11:06:04
Site : http://www.midipyrenees.fr

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Les organisations des Maitres du Monde - syti.net

Les organisations du pouvoir planétaire

Le gouvernement mondial

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...

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Date: 2016-07-17 12:45:36
Site : http://www.syti.net

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Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage ...

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage, anciennes provinces - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Régions (Les) de France, une vieille (...)

L'Histoire éclaire l'Actu

L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu

Régions (Les) de...

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Site : http://www.france-pittoresque.com

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SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique

Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

La société en nom collectif.

La société en commandite simple et la société en commandite par action,

La société européenne.

Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Philibert Tsiranana — Wikipédia

Philibert Tsiranana, Basile Razafindrakoto, Prosper Rajoelson et Maurice Curmer [40] . Finalement, sur les 114 suffrages exprimés par les congressistes, Tsiranana est unanimement élu premier président de la République malgache par 113 votes favorables, une seule abstention étant relevée [40] .

Défilé en l'honneur de l'indépendance le 26 juin 1960.

Le 24 juillet 1959, le général de...

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Date: 2017-04-23 07:51:49
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Section de l'environnement | Les sections | Découvrir le CESE

Accueil > Découvrir le CESE > Les sections > Section de l'environnement

Section de l'environnement

La section de l'environnement est compétente dans les domaines de la protection et la valorisation de l'environnement; du changement climatique, de la biodiversité, de la mer et des océans, de la transition énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:41:38
Site : http://www.lecese.fr

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