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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.
Personnalité, fonction :...
Date: 2017-04-13 00:00:08
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental place d'iena paris / president du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais
Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...
En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.
Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...
Date: 2016-03-07 10:48:00
Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / designation des membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
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