Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

Date: 2010-12-21 19:11:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...

Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

Date: 2017-04-17 10:00:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / intelligence economique securite de l'information / economique et social de l europe / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique territoriale

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...

Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : intelligence economique dans l'entreprise / marche de l'intelligence economique en france / economique et social de l europe / les acteurs de l'intelligence economique en france / intelligence economique cas d'entreprise

Entraide bénévole et entraide familiale avec risques de ...

14-06-2011 LIBRE

Entraide bénévole et entraide familiale avec risques de requalification

Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques les activités de production, de prestation de service, de commerce sans s'être soumis aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de l'administration fiscale. Pour autant, la loi autorise, dans...

Date: 2017-04-23 11:08:45
Site : http://www.loi1901.com

Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social

Institut national de la recherche agronomique — Wikipédia

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est un organisme français de recherche en agronomie fondé en 1946, actuellement présidé par Philippe Mauguin (qui succède à François Houllier à compter du 27 juillet 2016) [2] , ayant le statut d' Établissement public à caractère scientifique et technologique ( EPST ), et sous la double tutelle du ministère chargé de la Recherche...

Date: 2017-04-23 12:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut recherche economique et sociale / economique et social de l europe / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...

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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...

Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : rapport annuel 2013 du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional nord pas de calais / rapport annuel conseil economique et social / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique et social regional nord pas de calais

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