CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

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Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-23 12:03:54
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : rapport du conseil economique et social 2014 / conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental local / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional

« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)

(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)

Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...

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Date: 2017-04-23 00:04:29
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : avis conseil economique et social 2006 / conseil economique et social novembre 2006 / conseil economique et social 2006 / president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen

Organisation des Nations unies — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : New York

Organisation des Nations unies

Organización de las Naciones Unidas

Géolocalisation sur la carte : États-Unis

Organisation des Nations unies

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L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...

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Date: 2017-04-19 17:57:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction du conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / conseil economique et social des nations unies wikipedia

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-23 08:27:01
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire

Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Missions - CNPA

Qu'est ce que le CNPA ?

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-04-23 10:33:47
Site : http://www.cnpa.fr

Thèmes liés : salaire membre conseil economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / president du conseil economique et social europeen / membres conseil economique et social / conseil economique et social salaire

Janvier 2009 : Lois organiques - conseil-constitutionnel.fr

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Selon la tautologie énoncée à l'article 46 de la Constitution , les lois organiques sont les lois auxquelles la Constitution confère un tel caractère. Elles ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les constituants ont fait appel à 39 reprises à une loi organique, dont 15 fois lors...

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Date: 2017-04-14 11:13:31
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Action territoriale 11.02.2016

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Mireille Flam, présidente d'honneur de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, représentera le mouvement Epl francilien au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (Ceser) pour les 3 prochaines années.

Mireille Flam succède à Marie-Anne Belin, qui, ayant quitté ses fonctions à la tête de la Semavip pour rejoindre de nouvelles responsabilités en dehors du mouvement Epl, ne pouvait plus représenter la Fédération. Marie-Anne Belin représentait la Fédération régionale des...

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Site : http://www.lesepl.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social de la region wallonne / institut pour le developpement de l information economique et sociale

Les pratiques de l’intelligence economique : huit cas d ...

E-nergie

Les pratiques de l'intelligence economique : huit cas d'entreprises

Objet du livre : Ce livre traite des pratiques de l'intelligence économique à travers huit cas d'entreprises.Définition de l'Intelligence Economique :

L'intelligence économique utilise les méthodes de management et les techniques ayant pour objectif d'apporter des informations à l'organisation pour en faire...

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Date: 2017-04-04 03:43:22
Site : http://tunisia-businessintelligence.blogspot.com

Thèmes liés : la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique dans l'entreprise / entreprise d'intelligence economique