Le droit international relatif aux droits de l’homme

Le droit international relatif aux droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, a fortifié le mouvement international pour les droits de l'homme. La Déclaration, qui se veut "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", énonce pour la première fois dans l'histoire...

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Site : http://www.ohchr.org

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Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ...

Update: 11.11.2011

Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...

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Date: 2017-04-23 11:03:58
Site : http://www.humanrights.ch

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Pacte international relatif aux droits civils et ...

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDCP

États ayant ratifié le Pacte

Données clés

Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme

Adoption

par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...

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Date: 2017-04-23 07:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb

Droits économiques, sociaux et culturels

Training

-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:

01 May 2017 to 18 Jun 2017

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Sur la formation

Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...

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Date: 2017-04-23 12:10:40
Site : http://reliefweb.int

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Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...

Histoire des Droits de l'Enfant

Histoire des Droits de l'Enfant

Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant

Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.

Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».

Au milieu du XIXe siècle, en France,...

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Site : http://www.humanium.org

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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-23 11:33:15
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