Articles sélectionnés pour le thème : avis conseil economique et social 2006
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF
6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...
Site :
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Thèmes liés : conseil economique et social regional de picardie / conseil economique et social regional / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique et social de picardie / comite economique et social regional
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-23 12:03:54
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : rapport du conseil economique et social 2014 / conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental local / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional
Région Aquitaine | Avise.org
Région Aquitaine
Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2015
Engagée en faveur de l'ESS dès 2006, à travers le Schéma régional de développement économique, la Région Aquitaine a réaffirmé son soutien aux acteurs de l'ESS et confirmé leur rôle essentiel au sein du développement économique régional dans un règlement d'intervention sur l'ESS adopté en mars 2013.
Le soutien à...
Site :
http://www.avise.org
Thèmes liés : conseil economique et social regional aquitaine / conseil economique et social region aquitaine / conseil economique et social regional / conseil economique et social aquitaine / conseil economique et social novembre 2006
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
20/07/2007
ECOSOC/6300
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
(Publié tel que reçu)
Genève, 20 juillet (Service de l'information...
Date: 2017-04-23 11:20:09
Site :
un.org
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu
Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...
Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)
(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)
Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...
Date: 2017-04-23 00:04:29
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : avis conseil economique et social 2006 / conseil economique et social novembre 2006 / conseil economique et social 2006 / president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-04-19 17:57:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction du conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / conseil economique et social des nations unies wikipedia
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la paix internationale....
Date: 2017-04-23 07:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / conseil economique et social des nations unies wikipedia / siege du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu
L’article 23 de la constitution belge : droits économiques ...
L'article 23 de la constitution belge : droits économiques et sociaux
Un exposé de Maxime Stroobant
Maxime Stroobant, professeur émérite de Droit du Travail à la VUB (Vrije Universiteït Brussel), ancien sénateur de Bruxelles - Halle -Vilvoorde, a été notre invité lors de l'Assemblée générale de la section de Bruxelles de la LDH le 25 mars dernier. Il a ouvert le débat autour de la...
Date: 2017-04-23 09:51:30
Site :
http://www.ldhbruxelles.org
Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / economique et social de l europe / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / environnement economique juridique et social des activites professionnelles
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / cours environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social
Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Chacun des plans d'aménagement successifs a développé une approche polycentrique de la région parisienne adaptée à la situation économique et sociale de l'époque.
Jusqu'à la réforme de 1995, le Schéma régional était élaboré sous l'autorité directe de l'État. Il l'est désormais par la Région, mais l'État conserve de nombreux moyens pour faire prévaloir ses volontés.
1934 :...
Date: 2017-04-22 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social de la region ile de france / conseil economique et social ile france
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / avis conseil economique et social 2006 / conseil economique et social 2006 / conseil economique et social representativite
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
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https://fr.wikipedia.org
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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
Missions - CNPA
Qu'est ce que le CNPA ?
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-04-23 10:33:47
Site :
http://www.cnpa.fr
Thèmes liés : salaire membre conseil economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / president du conseil economique et social europeen / membres conseil economique et social / conseil economique et social salaire
Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016
Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales
Article 14 [Clauses sociales et environnementales]
Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental vie publique / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / adresse conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)
Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la...
Date: 2017-04-23 00:46:22
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / comite economique et social des communautes europeennes / avis conseil economique et social 2006
Glossaire - LOLF : une nouvelle "constitution financière ...
ACCORD et le Palier 2006
ACCORD
(Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux...
Date: 2017-04-23 11:41:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport annuel conseil economique et social / rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier
Inflation législative — Wikipédia
La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe , accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes , collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative [1] .
Une partie de l'activité législative provient ainsi de la...
Date: 2017-04-17 17:49:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economique et social de l europe / avis conseil economique et social 2006 / rapports du conseil economique et social
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-04-23 05:37:56
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Adaptation au changement climatique — Wikipédia
Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-04-22 14:20:51
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Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / economique et social de l europe / membres du conseil economique et social de l'onu
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique et social vie publique / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france
Acheteurs socialement responsables et ... - IAE Aquitaine
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Acheteurs publics
Les donneurs d'ordres publics, par leurs achats de fournitures, de travaux et de services, constituent des acteurs de premier plan de la vie économique. Ils utilisent de manière croissante leur politique d'achat comme levier du développement durable et de l'insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Les SIAE sont partie prenante...
Site :
http://www.iae-aquitaine.org
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional aquitaine / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional aquitaine / conseil economique social et environnemental vie publique / conseil economique social et environnemental local
Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)
Texte modifié par :
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)
Vus
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...
Date: 2017-04-23 03:25:56
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / avis comite economique et social europeen
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