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Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...

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Date: 2017-04-23 10:56:04
Site : https://epso.europa.eu

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Site : https://www.frdic.com

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

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Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF

6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...

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Site : http://docplayer.fr

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-04-22 13:26:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Emplois et carrières dans les institutions européennes ...

Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .

Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...

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Date: 2017-04-23 10:53:30
Site : https://ue.delegfrance.org

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

Le Lamy Social 2016 : Droit social - WKF

Auteurs

Maîtrisez la complexité des règles...et réalisez un sans faute !

Le Lamy Social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l'entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs...

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Site : http://www.wkf.fr

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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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