Ce qu'est un bénévole - Bénévolat - associatheque.fr

La responsabilité

Ce qu'est un bénévole

La loi ne définit pas le bénévolat et c'est ce qui caractérise sa particulière souplesse. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993. Il donne une définition intéressante et généralement reprise du bénévole :

"Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action...

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Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2017-04-23 11:31:50
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