Séance - commission mixte paritaire du conseil économique - Séance (27/05/2010)

Ce matin, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les parlementaires se sont déjà mis d'accord pour 13 des 21 articles. Restaient des points d'achoppements comme la composition et le fonctionnement du conseil. Le conseil économique, social et environnemental (CESE), constitué de 233 conseillers, doit notamment accueillir plus de représentants issus du...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental