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5 articles sélectionnés

« SPF Emploi , Travail et ... - emploi.belgique.be

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapport annuel conseil economique et social / rapports du conseil economique et social

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

sur les informations économiques et financières;

sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.

 

droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;

droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;

droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...

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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nombre membres conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / salaire membre conseil economique et social

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008  

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

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Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / recherche et veille technologique l'information / rapport annuel conseil economique et social / veille economique et financiere / statut des membres du comite economique et social europeen

Travail des étudiants - Service public fédéral Emploi ...

 

Présentation

Les étudiants qui effectuent des prestations de travail contre rémunération pour le compte d'un employeur doivent le faire dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants conformément à la loi relative aux contrats de travail.

Par contre, les étudiants occupés dans le cadre d'un stage prévu dans leur programme d'études ne sont pas soumis à la loi relative aux...

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Thèmes liés : conseil economique et social europeen stage / conseil economique et social europeen

Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

Introduction

Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale