Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015

Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015

Perspectives économiques 2014-2015

Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d'État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2014.

Le rapport sur la...

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Site : tresor.economie.gouv.fr

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Rapport Économique, Social et Financier – PLF pour 2016 ...

Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui notamment de la direction du...

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Site : http://www.anti-k.org

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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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