Articles sélectionnés pour le thème : rapport economique social et financier 2013
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2013
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2013
Perspectives économiques 2012-2013.
La France traverse depuis quatre ans une crise sévère, qui a frappé l'ensemble de l'économie mondiale, et qui s'est ravivée depuis un an avec l'intensification de la crise européenne. Mais la crise n'explique pas tout ; elle a joué comme un révélateur des fragilités structurelles de l'économie...
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Perspectives économiques 2014-2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d'État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2014.
Le rapport sur la...
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Economie : rapport économique, social et financier 2017 ...
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Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui...
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Comité, économique, Social - Economie
Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre
Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...
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ESH Annales de l'écrit - jeromevillion.free.fr
Economie, Sociologie, Histoire du monde contemporain (ex-AEHSC)
Annales de l'écrit
Un Etat doit-il s'inquiéter de l'augmentation de sa dette publique ? (ECRICOME 2017, Sujet 1)
Faut-il lutter contre les inégalités économiques ? (ECRICOME 2017, Sujet 2)
La mondialisation peut-elle expliquer les mauvaises performances économiques et sociales des pays ? (ESCP 2016)
Les copies d' Anissa...
Date: 2017-04-19 08:18:26
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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...
591,13
Source : ministère de l'économie et des finances.
L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...
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Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...
Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
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Fonds européen de développement économique et régional ...
Fonds européen de développement économique et régional
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Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...
Date: 2017-04-17 11:07:07
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L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF
Les fonds européens au service du développement des territoires.
L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...
Date: 2017-04-23 08:59:54
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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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senat.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-12-19/15, art. 23, 004; En vigueur : 03-02-2011, mais retiré par AR 2011-03-03/04 , art. 1, 005; En vigueur : 03-02-2011>
Est exclu des dispositions du présent chapitre, le licenciement collectif intervenant dans le cadre d'une procédure de faillite [ 1 ...] 1 .
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(1)
2013-07-30/01, art. 20, 006; En vigueur : 11-08-2013>
Art. 66 . § 1er. L'employeur qui...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : avis du conseil economique et social du 24 fevrier 1993 / cours economie et social 1ere es / programme economique et social 1ere / rapport economique social et financier 2013 / rapport economique social et financier 2011
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne ...
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne !
Point de vue o vendredi 23 septembre 2016 à 00h32min
Tout le monde est d'accord pour dire que les dirigeants actuels du Burkina Faso héritent de problèmes si nombreux et si difficiles qu'ils ne peuvent être résolus en quelques mois ou années du mandat. En revanche, il est déjà possible d'apprécier si notre pays se dote de la...
Date: 2017-04-23 10:33:13
Site :
http://lefaso.net
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EY - Publications: Secteurs - études - magazines ...
Baromètre semestriel des fusions et acquisitions dans le secteur des médias et du divertissement
Février 2016
Au second semestre 2015, près de 59% des dirigeants prévoyaient des acquisitions au cours de l'année à venir, contre 40% un an plus tôt.
Panorama mondial de l'économie de la culture et de la création
Décembre 2015
En 2013, les 11 secteurs culturels et créatifs ont représenté...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : les acteurs de l'intelligence economique en france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / institut d'etude du developpement economique et social
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