Articles sélectionnés pour le thème : nombre membres conseil economique et social
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : nombre membres conseil economique et social / salaire membre conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / membres conseil economique et social
Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / membres comite economique et social
CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental regional
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen
Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...
Introduction [ haut ]
En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...
Date: 2012-12-10 16:47:40
Site :
http://www.srp-guinee.org
Thèmes liés : conseil economique social et culturel parc national / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale pdf / cours d'economie sociale et familiale
Limogeage du président du Conseil Economique et Social au Faso
Publié le dimanche 15 mars 2015 14:39
Écrit par Patrick Demaison à Ouagadougou
Le président du CES, Paramanga Yonli, a été démis de ses fonctions, samedi, par un décret présidentiel. Il paye pour sa proximité avec Blaise Compaoré.
Paramanga Ernest Yonli était l'un des rares anciens dignitaires, pour ne pas dire le dernier, du régime déchu de Blaise Compaoré à occuper encore de hautes fonctions dans l'administration publique. Mais le vent de contestation, qui soufflait sur sa personne, a fini par l'emporter.
Paramanga Ernest Yonli
Le président du Conseil économique et social (CES), Paramanga...
Site :
http://www.afriqueactualite.com
Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2015 / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / president conseil economique et social / conseil economique et social burkina faso
Accueil
En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe
Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :
Pour le niveau...
Site :
http://www.web.cbenm-bcspo.be
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe
Comment mesure-t-on la pauvreté? (et quelle est la ...
«Pauvreté», d'Emile Claus | Image partagée par Yoshi11 via Wikimedia Commons License
«Entre 2008 et 2012, 440.000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles sous le seuil de pauvreté en France. La permanence d'un horizon précaire est une constante qui concerne désormais plus de 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté, soit un enfant sur cinq», annonce l'Unicef dans...
Date: 2017-04-23 12:05:02
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http://www.slate.fr
Thèmes liés : definition precarite conseil economique social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil d'analyse economique et social
EDITIONS - comite-entreprises.eu
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-22 12:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / programme economique et social du front national
Représentativité syndicale - Les clés du social
Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.
Cette solution cumule plusieurs...
Date: 2017-04-23 11:28:25
Site :
http://clesdusocial.com
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / intelligence economique cas d'entreprise / conseil economique et social representativite / role de l'intelligence economique dans l'entreprise
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise
Session du Conseil Économique Social et Environnemental ...
Intervention d'Alain Monnier, représentant de l'Institut Culturel de Bretagne au Conseil Économique Social et Environnemental Régional à propos de l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle)
Komzoù gant Alan Monnier, dileuriad Skol-Uhel ar Vro
Monsieur le Président, Cher/e/s Collègues,
Je souhaiterais faire part ici d'une double surprise.
Surprise, d'abord, de ce que ce...
Site :
https://abp.bzh
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional de bretagne / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique social et environnemental de bretagne / conseil economique et social regional de bretagne
Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Réseau d'experts
Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen
L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF
Les fonds européens au service du développement des territoires.
L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...
Date: 2017-04-23 08:59:54
Site :
http://www.europeidf.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france
L'ONU - Histoire - Fiches de Cours pour Lycée - KeepSchool
L'ONU
Inroduction
La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi...
Site :
http://keepschool.com
Thèmes liés : siege du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu / composition du conseil economique et social de l'onu
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
sur les informations économiques et financières;
sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.
droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;
droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;
droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nombre membres conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / salaire membre conseil economique et social
Economie : rapport économique, social et financier 2017 ...
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Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier 2012 / rapport economique social et financier 2016 / rapport economique social et financier 2013 / rapport economique social et financier 2011
Agriculture, alimentation et nutrition en Afrique.
L’éducation nutritionnelle
Les problèmes nutritionnels se divisent, en gros, en deux catégories: ceux qui résultent d’un apport inférieur aux besoins nutritionnels et ceux qui résultent de l’apport excessif ou déséquilibré d’un aliment ou d’une composante particulière du régime alimentaire. Les problèmes principaux en Afrique et dans l’ensemble des pays en développement...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : centre economique et social de la sante / vie plan de developpement economique et social / probleme social et economique cours
Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .
Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .
Parti socialiste
modifier
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...
Date: 2017-04-22 15:48:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economique et social de l europe / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social de la region wallonne / salaire des membres du conseil economique social et environnemental
Description des éléments d'un dossier au registre ...
Identification de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :
11 : Personnes morales
33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements
88 : Autorités publiques
Nom en vigueur de l'entreprise.
Versions du nom dans une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre membres conseil economique et social
Économie du savoir — Wikipédia
Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]
L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...
Date: 2017-04-17 10:00:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / intelligence economique securite de l'information / economique et social de l europe / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique territoriale
Le Conseil régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Sport
IMPORTANT
Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.
Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...
Date: 2017-04-23 11:06:04
Site :
http://www.midipyrenees.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique et social midi pyrenees / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / designation des membres du conseil economique social et environnemental
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : intelligence economique dans l'entreprise / marche de l'intelligence economique en france / economique et social de l europe / les acteurs de l'intelligence economique en france / intelligence economique cas d'entreprise
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-04-22 12:45:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / president du comite economique et social europeen
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / intelligence economique dans l'entreprise / veille strategique cas d entreprise / intelligence economique et strategie d entreprise
Janvier 2009 : Lois organiques - conseil-constitutionnel.fr
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Selon la tautologie énoncée à l'article 46 de la Constitution , les lois organiques sont les lois auxquelles la Constitution confère un tel caractère. Elles ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les constituants ont fait appel à 39 reprises à une loi organique, dont 15 fois lors...
Date: 2017-04-14 11:13:31
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental
Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de ...
Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (1)
French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 22:32
BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la...
Date: 2016-03-19 00:46:34
Site :
http://french.xinhuanet.com
Thèmes liés : rapport economique social et financier 2015 / rapport economique et social 2015 / rapport economique social et financier 2016 / rapport economique social et financier / rapports du conseil economique et social
« SPF Emploi , Travail et ... - emploi.belgique.be
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapport annuel conseil economique et social / rapports du conseil economique et social
École des hautes études en sciences sociales — Wikipédia
École des hautes études en sciences sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
1947 ( VIe section de l' EPHE )
Fondateur
Géolocalisation sur la carte : France
EHESS
Géolocalisation sur la carte : Paris
EHESS
Porte d'entrée. Maison des sciences de l'homme , 54 boulevard Raspail , Paris 6e (bâtiment en chantier)
L'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) est un...
Date: 2017-04-23 07:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : science economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / centre de recherche economique et sociale / institut d histoire economique et sociale
Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace
Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...
Source : www.theglasgowstory.com ,
accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.
Source : Yottanesia, Wikipedia,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / problemes politiques economiques culturels et sociaux du monde contemporain / economique et social de l europe / cours d'histoire economique et sociale contemporaine
Le 308 - Bordeaux
du lundi au jeudi : 9h - 12h30 / 14h - 17h30
le vendredi de 9h00 à 12h.
accueil téléphonique :
du lundi au jeudi : 9h- 12h30 / 14h - 17h
vendredi : 9h - 12h
Le Conseil de l'Ordre des architectes d'Aquitaine en image en partenariat avec l'ADAMS 3iS
Fonctionnement et organisation
L'architecture, expression de la culture, est d'intérêt public. Cette proclamation, en tête de l'article 1er...
Date: 2017-04-23 10:33:55
Site :
http://le308.com
Thèmes liés : conseil economique et social regional aquitaine / conseil economique et social regional martinique / conseil economique et social regional / president du conseil economique et social europeen / nombre membres conseil economique et social
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social d'ile de france
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...
Date: 2017-04-23 05:14:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : siege du comite economique et social europeen / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / comite economique et social france
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)
Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?
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25 février 2014
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...
Date: 2017-04-23 11:33:27
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social burkina faso / cours administration economique et sociale / administration economique et sociale definition
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique
publié le14.09.15 mise à jour31.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, il doit respecter des règles...
Date: 2017-04-23 09:55:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : renseignement licenciement economique / licence administration economique et sociale avis / membres comite economique et social / nombre membres conseil economique et social
Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : rapport annuel 2013 du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional nord pas de calais / rapport annuel conseil economique et social / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique et social regional nord pas de calais
Welcome to csonet.org | Website of the UN DESA NGO Branch ...
Service mensuel
Introduction - Statut Consultatif auprès de l'ECOSOC
La première fois où les organisations non gouvernementales ont joué un rôle dans les délibérations des Nations Unies fut par le biais du Conseil économique et social (ECOSOC). 41 organisations non gouvernementales ont reçu le statut consultatif du Conseil en 1945 ; en 1992, plus de 700 ONG ont obtenu ce statut et depuis...
Site :
http://csonet.org
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / conseil economique et social des nations unies / role du conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-23 10:30:19
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