Articles sélectionnés pour le thème : membres comite economique et social europeen
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Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)
Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la...
Date: 2017-04-23 00:46:22
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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia
Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Pour les articles homonymes, voir CECA .
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Les membres fondateurs de la CECA.
Création
22 juillet 2002
. Elle rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le...
Date: 2017-04-23 07:31:28
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Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-04-17 10:14:06
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
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Représentativité syndicale - Les clés du social
Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.
Cette solution cumule plusieurs...
Date: 2017-04-23 11:28:25
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Annexe I : Paramètres et valeurs paramétriques - INERIS
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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)
Texte modifié par :
Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...
Date: 2017-04-23 09:20:05
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Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...
Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)
(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)
Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...
Date: 2017-04-23 00:04:29
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Missions - CNPA
Qu'est ce que le CNPA ?
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-04-23 10:33:47
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Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
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Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-04-23 12:53:00
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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