Articles sélectionnés pour le thème : comite economique et social europeen
→ 69 articles
Voir également 59 Vidéos pour ce thème
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-04-23 03:07:41
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / comite economique et social des communautes europeennes / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social europeen / comite economique et social europeen
Henri Malosse : "Bastia Coworking, à l'image de la Corse ...
Lionel Dumas-Perini avait répondu à un tweet de Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE), comme "une bouteille à la mer", ainsi qu'il le dit aujourd'hui. Le président du CESE invitait l'Europe à l'initiative entrepreunariale. Une voie empruntée, avec succès, par Bastia Coworking depuis quelques temps déjà. Jeudi le président du CESE était à Bastia....
Site :
http://www.corsenetinfos.corsica
Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social / comite economique et social europeen bruxelles / visite du comite economique et social europeen
Réforme institutionnelle | Comité économique et social ...
Envoyer par courriel
Le CESE a activement influencé des changements dans les traités de l'UE et a contribué à en réformer les institutions.
Le traité de Lisbonne , signé le 13 décembre 2007, a été le résultat d'un processus de réforme qui a commencé en 2000 avec la "Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne" annexée au traité de Nice. Cela a conduit à la mise en place de la...
Site :
http://www.eesc.europa.eu
Thèmes liés : role du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / role du comite economique et social
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-23 11:02:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...
Date: 2017-04-23 05:14:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : siege du comite economique et social europeen / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / comite economique et social france
Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social / president du conseil economique et social europeen / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.
Personnalité, fonction :...
Date: 2017-04-13 00:00:08
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental place d'iena paris / president du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais
Le Lamy Social 2016 : Droit social - WKF
Auteurs
Maîtrisez la complexité des règles...et réalisez un sans faute !
Le Lamy Social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l'entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs...
Site :
http://www.wkf.fr
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / veille strategique cas d entreprise / comite economique et social europeen recrutement / comite economique et social europeen
Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi
Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...
Site :
http://www.secafi.com
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe / comite economique et social europeen
Emplois et carrières dans les institutions européennes ...
Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .
Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...
Date: 2017-04-23 10:53:30
Site :
https://ue.delegfrance.org
Thèmes liés : statut des membres du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen recrutement / conseil economique et social europeen recrutement / comite economique et social des communautes europeennes / comite economique et social europeen stage
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)
Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la...
Date: 2017-04-23 00:46:22
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / comite economique et social des communautes europeennes / avis conseil economique et social 2006
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social regional / rapport economique social et financier 2014 / comite economique et social france / comite economique et social europeen adresse
Friedrich Hayek — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hayek .
Friedrich Hayek
Droit, législation et liberté
Influencé par
Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper
A influencé
à Fribourg , est un philosophe et économiste...
Date: 2017-04-23 06:18:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut d histoire economique et sociale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
Les syndicats et le Front Populaire | Jaurès dans la Loire
Home
Les syndicats et le Front Populaire
L'accélération de l'action ouvrière sur la période du Front Populaire illustre la problématique générale du mouvement ouvrier partagé entre l'aspiration au changement social radical et la modification de l'existant. L'action syndicale est bien évidemment au centre de ce contexte et cristallise les efforts ouvriers d'émancipation.En même temps...
Site :
http://www.jauresdanslaloire.fr
Thèmes liés : contexte economique et social de la france entre 1931 et 1936 / crise economique et sociale en france / cours d'economie sociale et familiale / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / les consequences economiques de la premiere guerre mondiale en france
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-04-23 08:27:01
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire