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5 articles sélectionnés

Martine Pinville | Gouvernement.fr

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Martine Pinville

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire

Biographie

Déclaration d'intérêt et de patrimoine

Martine Pinville est née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)

Fonctions ministérielles

Secrétaire d'État...

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Date: 2017-04-22 12:58:24

Thèmes liés : politique economique et sociale / comite economique et social france / comite economique et social / serie economique et sociale / bts economique et social

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-22 20:28:56

Thèmes liés : schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / centre de developpement economique et social / conseil economique et social de la region ile de france

Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...

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Le contexte

Entre 60 et 80 milliards d'euros : c'est le montant de la fraude fiscale pour l'État et les collectivités locales en 2012, soit entre 15% et 25% des recettes fiscales brutes, selon un rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, publié en janvier 2013. Au niveau européen, la fraude et l'évasion fiscales représentent une perte de recettes de 1 000...

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Date: 2017-04-22 07:16:53

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / economique et social de l europe

Clotilde Valter | Gouvernement.fr

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Clotilde Valter

Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage

Biographie

Déclaration d'intérêt et de patrimoine

Clotilde Valter est née le 24 juin 1962 à Béthune (Pas-de-Calais)

Fonctions ministérielles

Secrétaire...

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Date: 2017-04-22 15:09:38

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social

L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...

La culture rend possible l'émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d'innovation, la culture contribue au projet de la République en rendant les concitoyens plus libres, plus égaux, plus fraternels. La valorisation de la culture est un axe fort des politiques publiques. Le développement des politiques publiques de soutien à la...

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Date: 2017-04-23 02:30:57

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education